PLUi, RLPi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui fixe à l’échelle des 49 communes de la Métropole :

  • Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air)

Il vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

Pour mieux comprendre, retrouvez la présentation du PLUi ainsi que l’ensemble des documents sur le site de Grenoble-Alpes Métropole :

  • Retrouvez la cartographie informative du PLUi (et les informations relatives à votre parcelle) : cliquez ici.
  • Consultez les documents du PLUi : cliquez ici. 
  • Les procédures d’évolution du PLUi : cliquez ici.

Modifications du PLUI

Du 30 mai au 30 juin, 2 démarches de concertation sont en cours sur le PLUI.

  • La révision allégée n° 1 pour prendre en compte les risques d’inondation suite au PPRI Drac
  • La modification n°4 dédiée à la commune de Sassenage pour prendre en compte les répercussions suite à l’abandon du projet des Portes du Vercors

Il s’agit bien de deux démarches de concertation distinctes qui se déroulent sur la même période.

Pour chaque concertation vous pouvez :

Une réunion publique aura lieu le jeudi 13 juin à la mairie pour évoquer :

  • A 18h la révision allégée n°1
  • A 19h la modification n°4

Le Règlement de voirie communale

Le règlement de voirie communale a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2007. Il s’applique désormais sur les voiries et espaces publics non transférés par la Commune de Sassenage à Grenoble-Alpes Métropole dans le courant de l’année 2015.

Ce document définit les dispositions administratives et techniques d’occupation temporaire du domaine public communal et de la réalisation des travaux sur celui-ci. Il vise notamment à préserver l’intégrité du domaine public routier communal et sa destination, à assurer la sécurité et la tranquillité des usagers.

Télécharger le fichier (format .zip 6,5 Mo)

 

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document qui fixe les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, les enseignes et pré-enseignes, sur les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.

C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Il permet d’ajuster ou de préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire, et se doit de respecter les chartes des Parcs Naturels Régionaux de la Chartreuse et du Vercors.

Le RLPI est donc un élément essentiel pour préserver la qualité de nos paysages, de nos entrées de villes, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement de notre territoire

  • Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ? Cliquez ici.
  • Qu’est-ce-que le RLPI de Grenoble-Alpes Métropole ? Cliquez ici.